Finances
La contribution économique territoriale perçue en 2016 par les collectivités locales sur le territoire de Rennes Métropole s’élève à 197 millions d’euros : 45 % pour Rennes Métropole, 33,5 % pour le Conseil Régional et 21,5 % pour le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine. Les 88,5 millions d’€ perçus par Rennes Métropole sont issus pour 56 % de la contribution foncière des entreprises (CFE) et pour 44 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (...
Cette 28ème édition présente sous forme résumée, les ratios les plus significatifs des comptes administratifs et de la fiscalité 2015 des 43 communes de Rennes Métropole. L’année 2015 a été marquée notamment par les transferts de compétences (voirie, éclairage public, eaux pluviales…) accompagnant le passage en Métropole du groupement par la poursuite de la baisse des dotations de l’État et par le retour à la croissance des recettes fiscales, après une année 2014...
La Rencontre de l'Observatoire des finances s'est tenue le 16 mars 2016. L'Audiar a présenté l'état des lieux 2014 et les premiers résultats 2015 avec une approche prospective de L.A. Versvisch, professeur associé à l'Université de Cergy-Pontoise, directeur associé de Kalyps.
Ces 2 interventions ont ensuite été suivies par un débat sur les conséquences pour les communes et les anticipations possibles.
Vous trouverez ci-...
Il porte sur les finances et la fiscalité des 43 communes de Rennes Métropole. Il présente les ratios les plus significatifs des comptes administratifs et de la fiscalité 2014.
Lire la synthèse de l'Annuaire financier n°27
Document non diffusable. Réservé aux membres de l'Observatoire des finances.
Contribution économique territoriale de Rennes Métropole en 2014
La...
Les entreprises de Rennes Métropole, à travers les différentes taxes locales que sont le foncier bâti, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et dans une moindre mesure la taxe sur les surfaces commerciales contribuent à hauteur de 250 millions d’euros en 2013 aux recettes fiscales des budgets des communes, de Rennes Métropole, du Conseil Général d’Ille et Vilaine et du Conseil Régional de Bretagne. L’État prend à sa charge, à...