Loi Climat et Résilience sur le "Zéro artificialisation nette"

Ses objectifs au coeur d'une publication Fnau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La trajectoire vers le Zéro artificialisation nette (Zan), issue de la loi Climat & Résilience, pose une équation complexe pour les politiques publiques et interroge, nécessairement, sur l'application de ces nouvelles dispositions dans les territoires. Les définitions et outils de mesure à mobiliser pour quantifier la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf), ainsi que l'artificialisation ont été testés. Il est nécessaire de pouvoir suivre dans le temps les évolutions au regard des nouveaux objectifs définis par la loi : réduction par deux de la consommation des Enaf, trajectoire vers le Zan inscrite dans les documents de planification à l'échelle régionale et locale.

Des expérimentations menées par les agences d’urbanisme
Quels sont les enjeux, limites et perspectives de ces nouvelles dispositions et outils ? Pour nourrir cette réflexion, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a sollicité le réseau des agences d’urbanisme. La Fnau et une dizaine d’agences d’urbanisme, dont l’Audiar, se sont mobilisées pour tester, dans leurs contextes locaux, les modalités techniques de la mesure des Enaf et de l’artificialisation, avec les outils d’observation et données mobilisables. Ces expérimentations, et les remontées des analyses des différentes agences, ont été réalisées dans un délai très court de deux mois.

L’un des objectifs de ces travaux a été de s’attacher à expérimenter l’opérationnalité du projet de doctrine par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature pour suivre la consommation d’Enaf au sens de l’article 194 de la loi Climat et Résilience. Dans cette publication, l’Audiar a donc livré son analyse notamment sur le décret "nomenclature" qui définit les types de surfaces artificialisées et non artificialisées, en s'appuyant sur des exemples concrets sur des quartiers rennais ou des parcs urbains, comme Bréquigny et les prairies Saint-Martin.

Dans cet avis Fnau, les avantages et limites de ces nouvelles dispositions et outils sont mis en évidence, avec deux conclusions importantes, ne pas introduire de flou entre les notions de consommation et d'artificialisation et la nécessaire compatibilité des outils de référence en matière de mesure et de suivi.