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Planification
Le SCoT
  Approuvé le 18 décembre 2007, le SCoT définira les objectifs et les choix stratégiques fondamentaux permettant de mettre en cohérence l'ensemble des politiques publiques d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle du Pays de Rennes. Lorsqu'il entrera en vigueur, il remplacera le schéma directeur de l'agglomération rennaise approuvé le 21 octobre 1994.

Le Schéma directeur (SD)

Document fondateur de la politique d'aménagement pour l'agglomération (27 communes en 1994).
Carte du Schéma Directeur (Fichier PDF de 840 Ko)
 
   
Les PLU

   
Formes urbaines
 

Ces travaux s’inscrivent dans une démarche engagée à l’échelle de l’agglomération par le groupe de travail « Formes urbaines »  de Rennes Métropole. L’objectif est de créer une culture partagée entre les élus et les techniciens sur le thème de la forme de la ville.

Fiches d’opérations : Dans un premier temps, des analyses d’opérations récentes d’extension urbaine ont été menées avec la réalisation de 19 fiches d’opérations. Chaque fiche met en avant les objectifs du projet, la procédure, les partenaires engagés, le programme de l’opération et les réalisations.

  1. 7 fiches réalisées en 2000 (8.9 Mo)
  2. 5 fiches réalisées en 2004 (13.5 Mo)
  3. 7 fiches réalisées en 2005 (3.7 Mo)
  4. 7 fiches réalisées en 2007 ( 4 Mo)

Des fiches d’opérations portant sur les expériences de renouvellement urbain seront prochainement mises en ligne.

 
  Les nouvelles formes de la ville archipel : Depuis fin 2005 un document sur les nouvelles formes de ville archipel (sommaire) a été édité en collaboration avec Rennes Métropole. Ce document est principalement destiné aux élus et techniciens. Il montre que de nouvelles formes urbaines sont possibles et qu’elles interrogent le rapport de l’habitat à son environnement depuis l’espace d’intimité jusqu’aux paysages environnants. Le cédérom est disponible sur demande auprès de l’Audiar ou du service DPAE de Rennes Métropole.
 

Fiches thématiques : Le CD Rom se décline à travers différents thèmes qui font l’objet de fiches techniques. La première fiche porte sur les lots libres en petites parcelles, avec un retour d’expérience neuve sur une commune périurbaine rennaise (ZAC des Rives du Blosne - Chantepie). La seconde fiche porte sur la trame urbaine et l'espace public.

   
Loi Urbanisme et Habitat
Juillet 2003 – juin 2004 : une année d'évolution du Code de l'urbanisme
  Le cadre législatif et réglementaire français en matière d’urbanisme a connu de profondes transformations durant les 5 dernières années.
La Loi SRU du 13 décembre 2000 a non seulement modifié le nom des documents d’urbanisme, elle en a aussi modifié les objectifs, le contenu et le mode d’élaboration. Ce nouveau contexte réglementaire a depuis été complété ; depuis juillet 2003, en l'espace d'une année, trois textes importants sont venus à nouveau, modifier très sensiblement le code de l'urbanisme :
· la loi Urbanisme et habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003,
· l'ordonnance Plans et programme n° 2004-489 du 3 juin 2004,
· le décret "loi UH" n° 2004-531 du 9 juin 2004.
  Visant une simplification – réussie – de la pratique de la planification, la loi Urbanisme et habitat est néanmoins touffue, complexe et son application peut parfois poser question.
Rédigé par une équipe d’urbanistes des agences réunie au sein du Club Planification/Réglementation de la FNAU, la présente note vous propose un commentaire explicatif et ordonné des principales dispositions de ces textes apparus entre juillet 2003 et juin 2004. S’inscrivant dans une production législative et réglementaire qui n’est sans doute pas encore complètement stabilisée, ce rapport fait le point sur les dispositions relatives à l'urbanisme et à l'intercommunalité et devrait apporter aux praticiens et aux élus locaux des éclairages et des informations utiles sur les conditions d'application de tous ces nouveaux dispositifs.
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Du tableau de bord au PLH (Hors-série enquête mars 2003):
 
Consulter le document au format PDF

Le tableau de bord des opérations d’urbanisme d’habitat 2003 fait apparaître au premier abord une situation plutôt favorable, avec une programmation en hausse de 15 % sur l'année précédente et une diversification des projets qui met en lumière une première prise de conscience des élus. Mais les réalisations effectives de 2003, en très net retrait par rapport aux prévisions annoncées par les communes en mars (2 400 logements autorisés contre 3 200 prévus), soulignent que les reports ne sont pas assez anticipés.

 
  En outre, les chiffres deviennent vraiment alarmants quand on les met en rapport avec les premières orientations du futur PLH (au moins 4 000 logements par an à construire). La programmation de logements doit absolument être amplifiée…
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