La fiscalité économique locale sur le territoire de Rennes Métropole.

Les entreprises de Rennes Métropole, à travers les différentes taxes locales que sont le foncier bâti, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et dans une moindre mesure la taxe sur les surfaces commerciales contribuent à hauteur de 250 millions d’euros en 2013 aux recettes fiscales des budgets des communes, de Rennes Métropole, du Conseil Général d’Ille et Vilaine et du Conseil Régional de Bretagne. L’État prend à sa charge, à travers les dégrèvements de CVAE, 20 % de cette taxe, soit 25 millions d’euros.
La fiscalité économique représente 45 % des recettes fiscales totales perçues sur le territoire. Rennes Métropole et le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine perçoivent chacun 37 % de l’impôt économique local, la région Bretagne 14 % et les communes 13 %. 60 % de l’impôt économique local sont générés par les entreprises implantées dans les 140 zones d’activités. La nature des activités présentes dans ces zones détermine la répartition par taxe et donc par niveau de collectivité des recettes économiques. Très schématiquement, les zones d’activités tertiaires bénéficient d’un niveau de CVAE en moyenne plus élevé et donc une part plus importante pour le CG35. À l’inverse, les établissements industriels nécessitant des bâtiments importants ont un niveau de CFE et de FB plus important.

Décembre 2014 - 15 pages