SCoT du Pays de Rennes approuvé le 29 mai 2015

Après trois années de réflexions, de débats et de concertation, la révision du SCoT du Pays de Rennes a été adoptée par délibération du Comité syndical du SCoT du Pays de Rennes, en date du 29 mai 2015.

L’agence, pilotée par le syndicat mixte et ses présidents successifs, Bernard Poirier et André Crocq, a été le maître d’œuvre de cette révision. En lien avec les équipes du syndicat mixte et des différents EPCI, elle a élaboré les différents documents du SCoT puis les a modifiés au fur et à mesure de la procédure (avis des services de l’État, enquête publique...). Elle a accompagné le pays dans la démarche et la concertation avec l'organisation de séminaires d'élus.

Couvrant en 2015, un territoire de 76 communes réparties en 5 EPCI, le SCoT du Pays de Rennes réaffirme les ambitions de la ville archipel, déjà inscrites dans le SCoT de 2007. Les fondamentaux sont confirmés en insistant sur la maîtrise de la consommation d’espace, la mise en place de l’armature urbaine et son corollaire, la ville des proximités, la maîtrise du développement commercial, dans le respect des Lois Grenelles et ALUR.

Tableau de bord de suivi du SCoT n°2

 

Ce deuxième tableau de bord est conçu comme un outil d’animation, de dialogue et de pilotage au service à la fois d’un suivi en continu mais aussi d’une évaluation rendue obligatoire six années après l’approbation du SCoT. Cet outil a pour objectif d’évaluer l’efficacité des orientations proposées et estime les impacts induits par le SCoT afin d’ajuster la stratégie territoriale.

Décembre 2016 - 88 pages

Consulter le Tableau de bord de suivi du SCoT du Pays de Rennes n°2

Les principes fondamentaux de la cohésion territoriale du SCoT

Aujourd’hui, toutes les grandes logiques d’aménagement (paysage, déplacements, croissance urbaine…) dépassent largement les limites étroites des périmètres institutionnels. Il est donc nécessaire de renforcer la cohérence des politiques à l’échelle du grand bassin de vie. De fait, le pays de Rennes est un territoire de projet sur lequel les cinq EPCI qui le composent, souhaitent porter ensemble des choix collectifs et cohérents. Le projet s’appuie sur des valeurs largement partagées par les élus, les acteurs du Pays et de la Bretagne :

  • la solidarité pour que chacun trouve sa place et puisse s’épanouir, aussi bien les personnes que les communes et territoires du pays et de la Bretagne,
  • l’identité régionale bretonne, porteuse à la fois de dialogue, d’ouverture et du bien-vivre ensemble,
  • la qualité d’un développement durable, visant à la fois l’excellence économique d’une métropole fonctionnant en symbiose avec sa région et un modèle d’urbanisation multipolaire, construisant une ville archipel, imbriquant ville et campagne, préservant l’environnement et favorisant une mixité sociale,
  • le respect des singularités des territoires constitutifs du pays de Rennes,
  • la cohésion sociale, c’est-à-dire tisser des liens et favoriser le « vivre ensemble »,
  • l’intelligence, dans la région la mieux formée de France, avec la certitude que dans l’économie de la connaissance, ce sont les compétences et la coopération des hommes et des femmes qui permettent l’innovation et l’anticipation nécessaire, plutôt que la seule compétition entre les territoires.

Les documents du SCoT approuvé

Le SCoT se compose de quatre documents :

  • le rapport de présentation,
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),
  • le document d’orientations et d’objectifs (DOO),
  • le document d’aménagement commercial (DAC).
 

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation est composé de sept parties :

  • une notice explicative, un résumé non technique, le diagnostic socio-économique : documents 1, document 2 et document 3
  • l'état initial de l’environnement : document 4
  • l’analyse des incidences et mesures envisagées pour les éviter, réduire ou compenser, l’articulation du SCoT avec les autres documents, plans et programmes et l’explication des choix retenus : documents 5, document 6 et document 7
 

Le projet d'aménagement et de développement durable

Le projet d’aménagement et de développement durable constitue le projet politique des élus du Syndicat mixte pour le pays de Rennes. Au vu du diagnostic, il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile.
Le projet d’aménagement et de développement durable est composé de trois chapitres :

  • un Pays « ville-archipel » : une organisation pertinente du territoire,
  • un développement assumé, soutenable et sobre,
  • un Pays, une capitale régionale, une métropole, en osmose avec la Région.

Téléchargement du PADD

 

Le document d'orientations et d'objectifs

Le document d’orientations et d’objectifs et les documents graphiques qui l’accompagnent regroupent les dispositions prescriptives du schéma. Ils permettent la mise en œuvre du PADD en établissant des orientations opposables à certains documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme…), à certains documents de planification sectorielle (programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains), à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (ZAC…), à certaines réserves foncières, à certaines autorisations.

Téléchargement du DOO, annexe et cartographie

 

Le document d'aménagement commercial

Le SCoT comprend un document d’aménagement commercial qui délimite des zones d'aménagement commercial en prenant en compte ces exigences d'aménagement du territoire.

Téléchargement du DAC

 

Séminaires des élus 2013

 

Plus d'informations sur les pages SCoT du site du Pays de Rennes.