Pays de Rennes
Le Pays est né en novembre 1999 d'un regroupement volontaire d'intercommunalités et de communes à l'échelle d'un bassin de vie. La forme associative a été privilégiée au moment de l'élaboration du projet de développement du territoire appelé Charte.
Le Pays de Rennes est construit sur un territoire de vie cohérent. Le Pays de Rennes organise la concertation au niveau d’un bassin de vie. Il permet à cette échelle de renforcer les complémentarités et les solidarités entre la ville et les espaces périurbains et ruraux. Il facilite l’articulation des politiques conduites en étant un lieu de concertation, de réflexion et de propositions.
Au 1er janvier 2010, le Pays de Rennes est composé de 5 EPCI et compte 69 communes :
- Rennes Métropole (communauté d’agglomération) ;
- Communauté de communes du Pays d’Aubigné ;
- Communauté de communes du Pays de Châteaugiron ;
- Communauté de communes du Pays de Liffré ;
- Communauté de communes du Val d’Ille.
La discontinuité territoriale n'a pas permis, en octobre 2002, d'arrêter le périmètre du SCoT sur l'ensemble des communes du Pays. De ce fait réglementaire, le Pays est constitué depuis avril 2003 de deux entités juridiques indépendantes : le GIP, mettant en oeuvre les projets prévus dans la charte de territoire et le Syndicat Mixte en charge de l'élaboration, de la révision et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale.
Le Gip Pays de Rennes |
Le SCoT du Pays de Rennes |
 Le Groupement d’intérêt public a été créé en application du titre II de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifié par l’article 25 de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (dite « Loi Voynet ») et du décret d’application n°2000-909 du 19 septembre 2000. |
Le territoire concerné par le SCoT était à l’origine de 64 communes (420 000 habitants au RGP 1999). Au 1er janvier 2010, il comporte 65 communes et sa population est estimée à 473 000 habitants (460 000 en 2007). |
