Bilan de la TPU dans les EPCI du pays de Rennes
Résumé
En collaboration avec le Laboratoire de Recherche en Sciences humaines et en Sciences Sociales (LARES) de l’université de Rennes 2, et le professeur Alain Guengant de l’université de Rennes 1, dans le cadre d'une consultation lancée par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), un bilan des effets de la taxe professionnelle unique sur l'aménagement du territoire a pu être établi.