Impact des lois Grenelle 1 et 2 sur la rédaction des plans locaux d'urbanisme

Benchmark de pratiques de quelques villes françaises

La présente étude a pour objectifs d’étudier la mise en œuvre des lois Grenelle 1 et 2 dans les documents d’urbanisme. Ces deux lois ont eu un impact important sur le droit de l’urbanisme étant entendu que la planification est un instrument essentiel dans la mise en oeuvre de politiques environnementales. La loi Grenelle a placé l’urbanisme en deuxième position de ses treize domaines d’actions. Cependant, elles n’ont pas eu les répercussions attendues en raison notamment de l’écart entre la définition d’objectifs parfois forts et des outils ne permettant pas la mise en oeuvre de ces objectifs. L’arsenal juridique qui les accompagne sera probablement mis en place, au fil de l’eau, avec des lois connexes (comme cela a été le cas pour les lois « Alur », « Molle » ou encore la loi « Urbanisme de projet »). C’est cet arsenal juridique et ses conséquences sur les PLU qui sont décryptés dans ce document.

Mai 2014 - 47 pages