La taxe d'aménagement des communes de Rennes Métropole
La taxe d’aménagement est une taxe nouvellement créée qui entrera en vigueur le 1er mars 2012, en remplacement notamment de la Taxe locale d’équipement.
Les conseils municipaux ont délibéré avant le 30 novembre 2011 pour fixer les modalités de la première année de mise en œuvre : le niveau du taux (de 1% à 5% pour le régime de droit commun) et la liste des exonérations facultatives.
L'ensemble des communes de Rennes Métropole ont majoré le taux de taxe d’aménagement : 16 d’entre-elles ont choisi le taux maximal de 5%, 18 se situent entre 3% et 4,5% et trois communes se situent en deçà (2,5 et 2%).
Deux municipalités ont sectorisé leur territoire : Saint-Grégoire, qui pratiquera dans trois zones un taux de 8% (et 5% pour le reste de la commune) et Corps-Nuds qui a identifié quatre secteurs à 4% (le reste de son espace étant soumis à 3%). 29 communes ont exonéré totalement les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou bénéficiant de prêts aidés de l’Etat (PLS, PLA, PSLA, PLUS).